Documentation Technique de Référence

La Commission de Régulation de l'Énergie a, dans sa décision du 7 avril 2004, demandé aux Gestionnaires de réseaux de distribution et de transport d'électricité de publier leur Documentation Technique de Référence (anciennement nommée Référentiel Technique).

La Documentation Technique de Référence (DTR) du Distributeur ESR décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement au réseau d'Electricité de Strasbourg, et comporte les informations relatives aux caractéristiques et au fonctionnement de ce réseau, susceptibles d' être utiles aux utilisateurs.

Cette Documentation Technique de Référence est le résultat d'un travail en commun entre des représentants de l'ensemble des Gestionnaires de Réseaux de Distribution et a donné lieu à une concertation du Comité des Utilisateurs des Réseaux de Distribution (CURDE).

La Documentation Technique de Référence ÉSR intègre également des documents reprenant les dispositions de la Documentation Technique de Référence du distributeur ERDF. Ce corps de règles a vocation a être progressivement enrichi. La liste des publications est régulièrement mise à jour :

Vous pouvez nous faire part de vos remarques par mail.

.

L'installation de l'utilisateur et son raccordement

Raccordement

État de la réglementation

.

Procédure de raccordement

Procédure générale de raccordement :

Procédure de raccordement consommateur  :

Procédure de branchement provisoire consommateur :

Procédure de raccordement producteur  :

Procédure de raccordement producteur inférieur à 3 kVA en autoconsommation sur un point de livraison consommateur  :

.

Demandes de raccordement et renseignements à fournir

Demandes de raccordement consommateur et renseignements à fournir  :

Demandes de raccordement producteur et renseignements à fournir  :

.

Études dans le cadre d'un raccordement

.

Propositions Techniques et Financières (PTF)

.

Cahiers des charges fonctionnels

.

Modèles de contrats et conventions

Conventions de raccordement et d'exploitation   :

Contrats d'accès au réseau de distribution Consommateur et Producteur (CARD)  :

Contrats d'accès au réseau de distribution - Fournisseur (GRD-F)  :

.

Solutions techniques et matérielles de raccordement

.

Installations de l'utilisateur en exploitation

.

Déconnexion

.

Les réseaux publics

.

Gestion et description du réseau

.

Glossaire

Page dédiée au glossaire sur ce site : GLOSSAIRE

Concertation en vue de publication sur Documentation Technique de Référence d'ÉSR :

Avant leur publication, les projets de règles font l’objet d’une concertation avec les utilisateurs concernés de ces réseaux ou avec les instances représentatives de ces utilisateurs dans le cadre du CURDE.

Vous pouvez consulter les projets de documents mis en concertation, télécharger les documents associés et émettre votre avis par l'envoi d'un courriel.

Liste de documents actuellement mis en concertation : néant