Mentions légales

Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

Informations légales

Éditeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL http://www.es-reseaux.fr/(ci-après le "Site Web") est édité par la société Électricité de Strasbourg, Société Anonyme au capital de 71 543 860 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro RCS Strasbourg 558 501 912, et dont le siège social est situé :

26 boulevard du Président Wilson
67932 STRASBOURG Cedex 9.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet des formalités préalables auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Numéro de déclaration 1379737.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à ÉSR et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés du Groupe ÉS. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir le sont sur une base volontaire.

Ces informations sont donc nécessaires à ÉSR afin de suivre ces dossiers. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, ÉSR ne seraient pas en mesure de traiter ces dossiers. Chaque utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société :

la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par la société ou pour son compte ;
des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de la société;
la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l'utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à l'adresse suivante :

Électricité de Strasbourg SA
26, Boulevard du Président Wilson 67932 STRASBOURG CEDEX 9

ou par l' envoi d'un courriel.

Propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Le site d'ÉSR est hébergé sur les matériels informatiques d’Électricité de Strasbourg SA.

ÉSR est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site es-reseaux.fr, l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tout élément composant le site es-reseaux.fr

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site es-energies.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Les marques d'ÉSR ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable d'ÉS est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site es-reseaux.fr pour :

transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site es-energies.fr,
transmettre par quelques procédés que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site es-energies.fr, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
transmettre, par quelques procédés que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

ÉSR se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite d’ÉSR, en écrivant ou en utilisant le formulaire de contact.

Néanmoins, la reproduction des textes sur un support papier est notamment autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :

gratuité de la diffusion
respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : " Ce document provient du site Internet propriété d'ÉSR"

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Dans le cas d'un site Internet, l'adresse du site doit impérativement figurer.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site es-reseaux.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, ÉSR n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ÉSR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site es-reseaux.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site es-reseaux.fr sans l'autorisation écrite et préalable d'ÉSR. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée via le formulaire de contact de ce site.

Configuration requise et cookies

La configuration minimum requise est la suivante :

Écran : Résolution 1024x768

Navigateur : Internet Explorer (version iE 5.5 ou supérieur) et Netscape (6.2).

L'utilisateur du site d'ÉSR reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

De plus, la bonne utilisation du site et des services en ligne suppose l'activation des cookies et du langage JavaScript.

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc… afin d’améliorer la qualité du site.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à ÉSR et peuvent éventuellement être transmises à des tiers, et notamment les sociétés appartenant au Groupe ÉS. Les utilisateurs peuvent s’opposer à cette transmission d’information, en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée dans l’article « PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ».

Sécurisation de certains contenus du site d'ÉSR ainsi que des échanges électroniques proposés sur le site via des formulaires

Pour ÉSR, la sécurité et la confidentialité des données de nos clients et de nos visiteurs sont fondamentales. Tout un ensemble de techniques et procédures sont mises en œuvre pour que les opérations effectuées via les espaces sécurisés du site ÉSR et tous formulaires électroniques soient aussi sûres que les opérations effectuées dans nos accueils physiques.

Lisez au moins ces 2 règles simples pour utiliser en toute sécurité les espaces sécurisés et nos formulaires électroniques :

A chaque connexion, avant de saisir votre identifiant et votre mot de passe, vérifiez soigneusement que l'adresse url affichée par votre navigateur commence impérativement par https://www.interactive.electricite-strasbourg.net/internet/... : chaque caractère est important, seul ce début d'adresse url vous garantit que vous vous adressez à des espaces sécurisés du site ÉSR.
Après avoir réalisé vos opérations, n'oubliez pas de vous déconnecter du site en cliquant sur le bouton “Se déconnecter” présent dans le bandeau supérieur de la page

Identifiants et mots de passe sécurisés

Pour accéder aux espaces sécurisés du site ÉSR, vous pouvez saisir votre identifiant et votre mot de passe dans l’espace réservé situé en-haut à droite. Les données échangées entre votre micro-ordinateur et le serveur d'ÉSR font l’objet d’un cryptage et d’un processus d’authentification basés sur la technologie SSL. C’est pourquoi, votre logiciel de navigation doit être capable d'afficher des pages cryptées avec ce protocole.

Cryptage 128 bits

Le serveur sécurisé d'ÉSR utilise le protocole SSL* avec cryptage 128 bits, le plus haut niveau de protection actuellement disponible. Pour bénéficier de cette technologie, il faut effectuer une mise à jour de votre navigateur ou utiliser un navigateur de dernière génération.

ÉSR utilise un certificat de sécurité délivré par la société Thawte SSL (groupe VeriSign). Quand vous consultez une page sécurisée, un double clic sur le cadenas situé au bas de l'écran de votre navigateur affiche les données relatives au certificat de sécurité. Ainsi, vous pouvez à tout moment vérifier que vous êtes bien connecté avec le serveur sécurisé d'ÉSR.

*SSL (Secure socket layer) : Protocole permettant la transmission sécurisée de formulaires dans le Web, notamment lors des transactions commerciales en ligne, nécessitant l'utilisation d'une carte de crédit. Défini par Netscape, il utilise l'algorithme à clé publique RSA, et a pour objectif d'assurer l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.

Codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présent sur le site es-reseaux.fr ou accessibles par le site portail es-reseaux.fr peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses codes d’accès et mots de passe.

ÉSR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.

Responsabilité

ÉSR et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www. es-reseaux.fr est à sa charge exclusive.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site es-reseaux.fr à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.

Les informations fournies sur le site d'ÉSR le sont à titre informatif. ÉSR et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

ÉSR et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Confidentialités des courriers

Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques. Nous vous informons que :

le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti,
les courriers électroniques transmis en dehors des espaces sécurisés du site ÉSR sont conservés sur support informatique le temps pour l'administration de fournir une réponse ou traiter vos demandes.

Modification de la notice légale

ÉSR se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Respect de la législation en vigueur

ÉSR informe les utilisateurs du site es-reseaux.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site es-reseaux.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable est au site es-reseaux.fr est le droit français. En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française.

Copyright

L’ensemble des visuels présents sur le site es-reseaux.fr est soumis au code de la propriété intellectuelle.

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