Contexte règlementaire
Les règles RTE relatives à la Programmation, au Mécanisme d'Ajustement et au dispositif de Responsable d'Équilibre définissent les relations entre les acteurs du marché de l’énergie électrique.
Le contrat passé entre un GRD et un RE fait partie du dispositif permettant le fonctionnement des règles établies.
Un RE qui souhaite devenir actif sur le réseau d’un GRD doit :
- avoir signé avec RTE un Accord de Participation qui lui confère la qualité de RE
- signer avec le GRD un Contrat GRD-RE définissant les Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d’Ajustement et au dispositif de RE.
Liste actuelle des RE ayant signé un contrat GRD-RE avec ÉSR :
Important : Ce n’est que lorsqu’un RE a signé un contrat GRD-RE avec ÉSR qu’il peut être désigné comme RE dans le cadre d’un contrat d'accès au réseau (CARD ou GRD-F) sur le territoire d’ÉSR.
Pour cela, il doit signer avec son client un accord de rattachement à son périmètre :
Pour sortir de son périmètre un site pour lequel il a été désigné dans un CARD ou un contrat GRD-F, le Responsable d'Équilibre doit en informer le GRD au plus tard un mois et sept jours avant la sortie prévue du site, qui s'effectue toujours le 1er jour d'un mois, par l'envoi du formulaire :