Le contrat GRD-RE
Le contrat entre un Responsable d’Équilibre et ESR, appelé contrat GRD-RE, relatif au processus de reconstitution des flux dans le cadre du dispositif de Responsable d'Équilibre, tel que décrit dans la section 2 des Règles relatives à la Programmation, au Mécanisme d'ajustement et au dispositif de Responsable d'Équilibre (les Règles), élaborées par RTE, comprend :
- des conditions générales, applicables à tous les RE et tous les GRD, formées par les chapitres A, B, E et F de la section 2 des Règles et consultables sur le site internet de RTE
- des conditions particulières, spécifiques à ESR,
Le document ci-dessous constitue les conditions particulières spécifiques à ESR :
Un RE qui souhaite devenir actif sur le territoire d’ESR doit adresser sa demande par écrit, en utilisant la fiche d’identité suivante :
Les principales caractéristiques de profilage et de reconstitution des flux appliquées par le GRD ESR et décrites dans le contrat GRD-RE sont complétées par le document ci-dessous :