Branchement provisoire
Si votre projet concerne une construction neuve ou l’ajout d’un logement dans un immeuble existant, deux conditions doivent être remplies préalablement à toute demande de branchement provisoire :
- vous devez avoir établi une demande de raccordement définitif pour le nouveau point d’alimentation et avoir réglé la participation financière pour cette nouvelle alimentation,
- vous devez signer un contrat de fourniture d’électricité pour l’alimentation provisoire.
La durée d’un branchement provisoire est limitée à un an.
Si le chantier dépasse cette durée une nouvelle demande devra être faite.
En cas de dépassement de la durée initiale convenue, les frais de gestion prévus au barème seront appliqués.
Pour une demande de branchement provisoire, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de nous le faire parvenir à l’adresse indiquée sur le document :
ÉSR applique le barème précisé au verso de ce formulaire.
D’autre part, vous devez faire une demande de fourniture provisoire d’électricité à votre fournisseur, pour l’énergie consommée pendant le branchement provisoire.
Si vous avez choisi la fourniture au tarif réglementé, votre électricité vous sera facturée par le fournisseur historique au Tarif Bleu réglementé Option Base, et vous devrez nous faire parvenir le document ci-dessous :
Si vous avez choisi un autre fournisseur, c’est lui qui nous fera parvenir votre demande de fourniture provisoire. Pour cela vous devrez lui indiquer les renseignements suivants vous concernant :
- Nom Prénom
- Téléphone
- Référence RTPL du point de raccordement
- Adresse exacte du branchement
- Plan de situation
- Puissance demandée
- Pour les BT ≤ à 12kVA : Type de tension : monophasé ou triphasé
- Date de début souhaitée pour le branchement provisoire
- Date de fin souhaitée pour le branchement provisoire
En fin de chantier, vous devrez demander à votre fournisseur la cessation du contrat de fourniture provisoire. Si vous avez choisi le fournisseur historique, vous utiliserez le document suivant :
Le branchement provisoire sera réalisé aux conditions décrites dans le Barème du distributeur ÉSR pour la facturation des raccordements. Les frais correspondants seront facturés par ÉSR à votre fournisseur, qui les répercutera sur la facture qu’il vous adressera.
Pour de plus amples renseignements sur les modalités techniques du branchement provisoire, vous pouvez consulter le document :
Une fois que votre chantier est terminé, vous devez obtenir le certificat de conformité CONSUEL de votre installation privée pour pouvoir obtenir la mise en service définitive de votre installation.