DICT

Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)

En cas de présence d’ouvrages de transport ou de distribution sur le terrain destiné à recevoir des travaux, les entreprises chargées de l'exécution de ces travaux (ou le particulier qui exécute lui-même les travaux) doivent adresser une déclaration d'intention de commencement des travaux à chaque exploitant d'ouvrage concerné par lesdits travaux.

Concernant les ouvrages électriques, il s’agit principalement de câbles souterrains ou de lignes aériennes.

La déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) est gratuite, il vous suffit de remplir le document ci-dessous

et de l''envoyer à l’adresse suivante :

Électricité de Strasbourg SA
ÉSR - ESSIDIS / CSI
26, Boulevard du Président Wilson                                                                                                    67932 STRASBOURG CEDEX 9

L’envoi de la DICT est soumis à un double respect de délai :

• la DICT doit être envoyée au plus tard 6 mois après la Demande de Renseignements (DR), sinon cette dernière doit être renouvelée
• la DICT doit être reçue par nos services 10 jours au moins, jours fériés non compris, avant la date de début des travaux.

Nous vous enverrons notre réponse sous forme de récépissé dans un délai maximal de 9 jours, jours fériés non compris, après la date de réception de votre DICT.

Si les travaux annoncés dans la déclaration d'intention de commencement de travaux ne sont pas entrepris dans un délai de 2 mois à compter de la date du récépissé, le déclarant doit déposer une nouvelle déclaration.

En cas d'interruption des travaux supérieure à 2 mois, le déclarant doit nous aviser lors de la reprise des travaux.

Enfin, pour les travaux au voisinage des installations électriques souterraines ou aériennes, l'urgence n'autorise pas l'exécutant des travaux à intervenir sans nous en aviser préalablement, en dehors des cas où une telle intervention est prévue par une convention particulière (les services publics ou entreprises qui ont passé avec nous des conventions portant sur la sécurité ne sont pas tenus de nous adresser une déclaration d'intention de commencement de travaux).