La sécurité sur votre terrain

Vous planifiez des travaux sur un terrain :

avant d’envisager des travaux de fouille, vous devez vous renseigner sur la présence d’ouvrages de transport et de distribution à l’endroit des travaux envisagés, conformément au décret N°91-1147 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

La détermination des exploitants concernés sera faite par l'entreprise ou le particulier exécutant les travaux, sur la base de la consultation des plans de zonage à jour établis par chaque exploitant concerné et déposés en mairie.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page Travaux sur un terrain de notre site.