La Documentation Technique de Référence (DTR) du Distributeur ESR décrit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles de raccordement au réseau d'Electricité de Strasbourg, et comporte les informations relatives aux caractéristiques et au fonctionnement de ce réseau, susceptibles d' être utiles aux utilisateurs.

Cette Documentation Technique de Référence est le résultat d'un travail en commun entre des représentants de l'ensemble des Gestionnaires de Réseaux de Distribution et a donné lieu à une concertation du Comité des Utilisateurs des Réseaux de Distribution (CURDE).

La Documentation Technique de Référence ESR intégre également des documents reprenant les dispositions de la Documentation Technique de Référence du distributeur ERDF. Ce corps de règles a vocation a être progressivement enrichi.


Vous pouvez nous faire part de vos remarques en les adressant à "grd@es-groupe.fr ".

Liste des documents publiés

A L'installation de l'utilisateur et son raccordement

A1 Raccordement

A11 Etat de la réglementation

• État de la règlementation
  
  

A12 Procédure de raccordement

Procédure de raccordement :

• Procédure de traitement des demandes de raccordement

Procédure de raccordement consommateurs :

• Procédure de mise sous tension des installations intérieures
• Information concernant les modalités de mise en service d'un PDL BT et HTA

Procédure de raccordement producteurs :

• Démarches à faire pour raccorder une production photovoltaïque de moins de 250 kWc
• Démarches à faire pour raccorder une production photovoltaïque de plus de 250 kWc
• Modèle d'autorisation de communication d'informations confidentielles
• Modèle de mandat spécial de représentation

Propositions Techniques et Financières (PTF) consommateur :

• PTF Raccordement consommateur individuel BT de moins de à 36 kVA et de longueur de réseau inférieure à 100 m sans extension
• PTF Raccordement consommateur individuel BT de plus de 36 kVA sans extension
• PTF Raccordement consommateur individuel BT de moins de 36 kVA et de longueur de réseau inférieure à 100 m, extension à charge CCU

Propositions Techniques et Financières (PTF) producteur:

• Modèle type de proposition Technique et Financière raccordement production HTA

Fiches de collecte et fiches de renseignements consommateur :

• Fiche de collecte pour la réalisation ou la modification d'un raccordement "consommateur individuel" BT
• Liste des renseignements à fournir pour l'étude du raccordement d'un consommateur
• Liste des renseignements à fournir pour un dossier de branchement en immeuble collectif
• Fiche de collecte pour la réalisation ou la modification d'un raccordement "de consommateurs groupés"
• Fiche de collecte raccordement consommateur HTA
• Engagement dans le cadre de demande de branchement provisoire

Fiches de collecte et fiches de renseignements producteur :

• Fiche de collecte pour le raccordement d'une installation photovoltaïque moins de 250 kVA
• Fiche de collecte pour le raccordement d'une installation photovoltaïque plus de 250 kVA
• Demande de Contrat d'achat (OA) pour une installation photovoltaïque d'une puissance inférieure à 250 kWc
• Demande de Contrat d'achat (OA) pour une installation photovoltaïque d'une puissance supérieure à 250 kWc
• Fiche de collecte raccordement production HTA
• Mode d'emploi fiche de collecte raccordement production HTA

Etudes de raccordement :

• Liste des études à mener pour un utilisateur HTA au réseau de distribution d'ESR
• Raccordement consommateur HTA : impact sur tenue thermique et plan de tension

Etudes de raccordement d'un producteur :

• Étude de la protection de découplage pour un raccordement HTA
• Études des émissions harmoniques pour un raccordement HTA
• Raccordement production HTA : impact sur la tenue thermique et le plan de tension
• Raccordement production HTA : impact sur la tenue thermique et tension dans les postes sources
• Étude de tenue aux courants de court-circuit pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA
• Impact du raccordement d'une production HTA sur le plan de protections
• Variations rapides de tension causée par le raccordement d'une production HTA
• Impact du raccordement d'une production HTA sur la transmission tarifaire
• Etude de la mise en place d'un dispositif d'échange de d'informations d'exploitation (DEIE)
• Présentation du dispositif d’échange d’informations d’exploitation (DEIE)
• Raccordement production BT : impact sur la tenue thermique et le plan de tension
  

A13 Cahiers des charges fonctionnels

• Cahier des charges fonctionnel du comptage
• Protection des installations de production raccordées à un réseau de distribution
  
  

A14 Modèles de contrats et conventions

Conventions de raccordement :

• Convention de raccordement production HTA
• Contrat de raccordement et d'exploitation pour une installation de production HTA
• Convention de raccordement d'une installation de production perturbatrice BT d'une puissance supérieure à 36 kVA
• Contrat de raccordement et d'exploitation d'une installation de production BT non perturbatrice d'une puissance supérieure à 36 kVA

Contrats d'accès au réseau de distribution (CARD)

• Contrat d'Accès au Réseau de Distribution en Soutirage (CARD-S)
• Contrat d'Accès au Réseau de Distribution en Injection (CARD-I)
• Contrat de Raccordement, d'Accès et d'Exploitation (CRAE) pour une installation de production d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA

Conventions d'exploitation :

• Convention d'exploitation consommateur
• Convention d'exploitation producteur

Contrats d'accès au réseau de distribution (GRD-F) :

• Contrat GRD-F
  
  

A15 Solutions techniques et matérielles de raccordement

• Catalogue des équipements
• Guide des solutions techniques de raccordement d'une installation de production basse tension
• Travaux de viabilité électrique : Clauses techniques
• Conditions de raccordement consommateur BasseTension (BT) d’une puissance inférieure à 36 kVA
• Conditions de raccordement consommateur BasseTension (BT) d'une puissance supérieure à 36 kVA
• Conditions de raccordement consommateur Haute Tension (HTA) d'une puissance supérieur à 250 kVA
  

A2 Installations de l'utilisateur en exploitation

• Conception, réalisation et contrôle des postes de livraison des utilisateurs de réseau alimentés en HTA
  

A3 Déconnexion

Délestage

Concertation en vue de publication sur Documentation Technique de Référence d'ESR :

Avant leur publication, les projets de règles font l’objet d’une concertation avec les utilisateurs concernés de ces réseaux ou avec les instances représentatives de ces utilisateurs dans le cadre du CURDE. Vous pouvez consulter les projets de documents mis en concertation, télécharger les documents associés et émettre un avis par un envoi d’e-mail à " grd-concertation@es-groupe.fr".

Liste de documents actuellement mis en concertation :

• Le fichier suivant est en concertation du 1er juin 2010 au 30 juin 2010
  Procédure de raccordement provisoire :
  Procédure de traitement des demandes de raccordement provisoire